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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04630920S0002

Permis de démolir n° 04630920S0002 à Souillac, 5552 Rue De Grozel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630920S0002, déposé en mairie de Souillac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 04630920S0002

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04630920S0002 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un bâtiment situé 5552 Rue De Grozel. La demande émane de COMMUNE DE SOUILLAC.

Le terrain concerné couvre 1 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E381. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603094
SIRET: 21460309400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04630920S0002
Code commune INSEE	46309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5552 Rue De Grozel à Souillac (46200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLAC et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630920S0002, déposé en mairie de Souillac.

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