Permis de démolir n° 0463092500003 à Souillac, 0006 Av Haure Place
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 0463092500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0006 Av Haure Place, le permis de démolir n° 0463092500003 a été délivré le 22 mai 2025 à Souillac (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 804 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0463092500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |