Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 04629726U0001
Permis de démolir n° 04629726U0001 à Salviac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 04629726U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2026 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04629726U0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 jours. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Salviac.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2026
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
20 mai 2026
Autorisation
27 mai 2026
Délai d'instruction
7 jours
Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
Localisation du projet à Salviac
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04629726U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Salviac (46340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629726U0001, déposé en mairie de Salviac.
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