Permis de démolir n° 04629726U0001 à Salviac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 04629726U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2026 à Salviac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04629726U0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Salviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
20 mai 2026
Autorisation
27 mai 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Salviac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04629726U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |