Permis de démolir n° 04629715G0023 à Salviac, 4 Rue Du Chateau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 04629715G0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 04629715G0023 a été délivré le 10 août 2015 à Salviac (Lot, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Salviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUE (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04629715G0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |