Permis de démolir n° 04629724U0002 à Salviac, Rte D'albecassagne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 04629724U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salviac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04629724U0002 a été délivré le 9 mai 2025, pour un bâtiment situé Rte D'albecassagne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B160. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Salviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVIAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04629724U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |