Permis de démolir n° 0462682590001 à Saint Géry-Vers, 1075 Ch De L'europe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 0462682590001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462682590001 porte sur un bâtiment situé 1075 Ch De L'europe.
Le terrain d'assiette couvre 388 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C516. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint Géry-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARLUCET (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462682590001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |