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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04626515G0011

Permis de démolir n° 04626515G0011 à Saint-Denis-lès-Martel, Loulie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM et autorisée le 1 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626515G0011, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Martel.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 04626515G0011

Demandeur

SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04626515G0011 a été délivré le 1 juin 2015 à Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Loulie. SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH611, AH610, AH584. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Denis-lès-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH611 AH610 AH584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loulie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254603475
SIRET: 25460347500024
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04626515G0011
Code commune INSEE	46265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Loulie à Saint-Denis-lès-Martel (46600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM et autorisée le 1 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626515G0011, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Martel.

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