Permis de construire n° 04626518G0023 à Saint-Denis-lès-Martel pour 93 m² de locaux, Loulie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 04626518G0023
Demandeur
SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626518G0023 porte sur un projet situé Loulie. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH173, AH611. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loulie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -59 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 93 m² | 17 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 17 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254603475
- SIRET
- 25460347500024
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626518G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |