Permis de démolir n° 04626519S0001 à Saint-Denis-lès-Martel, La Gare Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 04626519S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04626519S0001 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un bâtiment situé La Gare Sud.
La parcelle concernée s'étend sur 42 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Denis-lès-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANES (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04626519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |