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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04626512G0032

Permis d'aménager n° 04626512G0032 à Saint-Denis-lès-Martel, Loulie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM et autorisé le 22 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626512G0032, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Martel.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PA n° 04626512G0032

Demandeur

SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04626512G0032 a été délivré le 22 février 2013 à Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Loulie. La demande émane de SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loulie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254603475
SIRET: 25460347500024
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04626512G0032
Code commune INSEE	46265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Loulie à Saint-Denis-lès-Martel (46600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM et autorisé le 22 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626512G0032, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Martel.

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