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Permis de construire Locaux N° 04623113A0076

Permis de construire à Puy-l'Évêque pour 158 m² de locaux - 18 Rue Marcouly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Marcouly, Puy-l'Évêque (46700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et accordé le 26 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623113A0076, instruit par la commune de Puy-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 04623113A0076

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04623113A0076, délivré le 26 décembre 2013 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Marcouly, Puy-l'Évêque (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA188, AA189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA188 AA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	9 m²	68 m²	0 m²	64 m²
Locaux	0 m²	90 m²	68 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	141 m²	90 m²	68 m²	9 m²	68 m²	81 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	68 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602310
SIRET: 21460231000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUY-L VEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04623113A0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Marcouly, Puy-l'Évêque (46700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUY L EVEQUE et accordé le 26 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623113A0076, instruit par la commune de Puy-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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