Permis de démolir n° 04622921S0001 à Puybrun, 591 Rue Nationale
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 04622921S0001
Demandeur
ACM3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04622921S0001 a été délivré le 2 août 2021 à Puybrun (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 591 Rue Nationale. Le projet est porté par ACM3S.
Le terrain concerné couvre 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Puybrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACM3S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839392255
- SIRET
- 83939225500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |