Permis de démolir n° 04622920S0003 à Puybrun, 20 Rue Des Vignobles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 04622920S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Puybrun (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04622920S0003 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Vignobles.
Le terrain support du projet couvre 75 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Puybrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622920S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |