Permis de démolir n° 04622920S0001 à Puybrun, Mas De Vergne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PD n° 04622920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04622920S0001, délivré le 28 avril 2020 à Puybrun (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Mas De Vergne.
Le terrain support du projet couvre 2 616 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH524. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Puybrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |