Permis de démolir n° 0462292500002 à Puybrun, 631 Route De Chapou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 0462292500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puybrun (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462292500002 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un bâtiment situé 631 Route De Chapou.
Le terrain concerné couvre 2 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Puybrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462292500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |