Permis de démolir n° 04622920S0004 à Puybrun, 329 Rue Des Arts
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PD n° 04622920S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puybrun (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04622920S0004 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un bâtiment situé 329 Rue Des Arts.
Le terrain concerné couvre 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Puybrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622920S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |