Permis de démolir n° 04614315F0026 à Lacapelle-Marival, Prairie Du Chateau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PD n° 04614315F0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04614315F0026 porte sur un bâtiment situé Prairie Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 1 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lacapelle-Marival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 octobre 2015
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04614315F0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |