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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04610221D0001

Permis de démolir n° 04610221D0001 à Figeac, 5060 Rue Sainte Marthe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FIGEAC et autorisé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610221D0001, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PD n° 04610221D0001

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04610221D0001, délivré le 31 mars 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5060 Rue Sainte Marthe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FIGEAC.

Le terrain concerné couvre 3 611 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

3 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601023
SIRET: 21460102300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FIGEAC (46100)

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21 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04610221D0001
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5060 Rue Sainte Marthe à Figeac (46100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FIGEAC et autorisé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610221D0001, déposé en mairie de Figeac.

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PD n°04610220D0001 Autorisé

Av Fernand Pezet

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07 janv. 2021 23 454 m² foncier COMMUNE DE FIGEAC

PD n°04610221D0002 Autorisé

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