Permis de démolir n° 04610222D0005 à Figeac, 33 Av Joseph Loubet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 04610222D0005
Demandeur
SARL LOCAVENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04610222D0005 a été délivré le 12 décembre 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 33 Av Joseph Loubet. Le projet est porté par SARL LOCAVENTE.
Le terrain support du projet couvre 2 821 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN628, AN666, AN706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOCAVENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431572833
- SIRET
- 43157283300017
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de SARL LOCAVENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610222D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |