Permis de démolir n° 0461022500003 à Figeac, 1287 Route De Cahors
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PD n° 0461022500003
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0461022500003 a été délivré le 14 août 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 1287 Route De Cahors. COMMUNE DE FIGEAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 85 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E722. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601023
- SIRET
- 21460102300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461022500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |