Permis de démolir n° 04610219D0002 à Figeac, 7 Rue De La Fontaine Aux Chevres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 04610219D0002
Demandeur
SICASELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Fontaine Aux Chevres, le permis de démolir n° 04610219D0002 a été délivré le 10 décembre 2019 à Figeac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est SICASELI.
Le terrain d'assiette couvre 1 015 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICASELI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 334593613
- SIRET
- 33459361300048
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SOUCEYRAC (46190)
Autres dossiers de SICASELI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610219D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |