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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04610222D0002

Permis de démolir n° 04610222D0002 à Figeac, 33 Av Georges Pompidou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AME ARCHITECTURE et autorisée le 1 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610222D0002, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 04610222D0002

Demandeur

AME ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610222D0002 porte sur un bâtiment situé 33 Av Georges Pompidou. AME ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 5 964 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL253, AL296, AL298. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

5 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL253 AL296 AL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AME ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479077737
SIRET: 47907773700068
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS 8E ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de AME ARCHITECTURE

PD n°0522502500001 Autorisé

Place Charles De Gaulle

25 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04610222D0002
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av Georges Pompidou à Figeac (46100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AME ARCHITECTURE et autorisée le 1 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610222D0002, déposé en mairie de Figeac.

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PD n°04610221D0001 Autorisé

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Figeac (46100)

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