Permis de démolir n° 04605520F0001 à Capdenac, La Madeleine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 04605520F0001
Demandeur
LEBENRUKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04605520F0001 a été délivré le 2 mars 2020 à Capdenac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé La Madeleine. La demande émane de LEBENRUKE.
Le terrain support du projet couvre 17 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D78, 0D80, 0D74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBENRUKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443096888
- SIRET
- 44309688800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |