Permis de démolir n° 04605515F0029 à Capdenac, Le Port
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 04605515F0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04605515F0029 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un bâtiment situé Le Port.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis de démolir référencés à Capdenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605515F0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |