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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612723B0003

Permis de démolir n° 04612723B0003 à Gourdon, 1230 Bd De La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GABRIEL et autorisée le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612723B0003, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 04612723B0003

Demandeur

SCI GABRIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04612723B0003, délivré le 19 décembre 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1230 Bd De La Madeleine. La demande émane de SCI GABRIEL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 477 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 477 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABRIEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432237006
SIRET: 43223700600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: CAPDENAC (46100)

Autres dossiers de SCI GABRIEL

PD n°04605519F0002 Autorisé

Le Vern

06 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612723B0003
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1230 Bd De La Madeleine à Gourdon (46300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GABRIEL et autorisée le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612723B0003, déposé en mairie de Gourdon.

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PD n°04612719B0133 Autorisé

Bd De La Madeleine Residence La Madeleine

Gourdon (46300)

09 sept. 2019 4 397 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°04612719B0147 Autorisé

Les Vitarelles Basses

Gourdon (46300)

30 sept. 2019 15 359 m² foncier

PD n°04612719B0181 Autorisé

Bd De La Madeleine Residence La Madeleine

Gourdon (46300)

19 déc. 2019 4 397 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°04612721B0203 Autorisé

1078 Rue Du Colonel Jaubert

Gourdon (46300)

09 sept. 2021 96 m² foncier

PD n°04612722B0001 Autorisé

Lestanjou

Gourdon (46300)

06 févr. 2023 1 330 m² foncier

PD n°04612723B0001 Autorisé

Route De Cahors Les Hermissiens

Gourdon (46300)

19 juin 2023 1 986 m² foncier DEPARTEMENT DU LOT

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