Permis de démolir n° 04605519F0002 à Capdenac, Le Vern
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 04605519F0002
Demandeur
SCI GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04605519F0002 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un bâtiment situé Le Vern. Le demandeur déclaré est SCI GABRIEL.
La parcelle concernée s'étend sur 8 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A36, 0A793, 0A800. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Capdenac
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GABRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432237006
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de SCI GABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605519F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |