Permis de démolir n° 04605521F0001 à Capdenac, Village De Clayrou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 04605521F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04605521F0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Capdenac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Village De Clayrou.
La parcelle concernée s'étend sur 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B565, 0B17. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |