Permis de démolir n° 0460422190001 à Cahors, 45 Rue Des Pinsons
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 0460422190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460422190001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Pinsons.
La parcelle concernée s'étend sur 254 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAYSSINET (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |