Permis de démolir n° 0460292600001 à Biars-sur-Cère, 12 Bi Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 0460292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Bi Rue Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 0460292600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 1 975 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB12, AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Biars-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |