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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04602924S0002

Permis de démolir n° 04602924S0002 à Biars-sur-Cère, 0006 Rue Jean Lurcat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIARS SUR CERE et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602924S0002, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 04602924S0002

Demandeur

COMMUNE DE BIARS SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04602924S0002 porte sur un bâtiment situé 0006 Rue Jean Lurcat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIARS SUR CERE.

Le terrain support du projet couvre 916 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Biars-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIARS SUR CERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600298
SIRET: 21460029800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BIARS SUR CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04602924S0002
Code commune INSEE	46029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0006 Rue Jean Lurcat à Biars-sur-Cère (46130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIARS SUR CERE et autorisé le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602924S0002, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

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PD n°04602921S0001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

13 oct. 2021 123 254 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04602922S0001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

05 avr. 2022 77 919 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04602923S0001 Autorisé

1 Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

12 oct. 2023 77 919 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04602924S0001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

16 juil. 2024 2 553 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°04602924S0003 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

16 déc. 2024 198 m² foncier TRADIFRAIS

PD n°0460292600001 Autorisé

12 Bi Rue Du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

17 juin 2026 1 975 m² foncier

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