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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460032600002

Permis de démolir n° 0460032600002 à Alvignac, 367 Route De Padirac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS CASINO D'ALVIGNAC et autorisée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460032600002, déposé en mairie d'Alvignac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0460032600002

Demandeur

SAS CASINO D'ALVIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460032600002 a été délivré le 14 avril 2026 à Alvignac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 367 Route De Padirac. La demande émane de SAS CASINO D'ALVIGNAC.

Le terrain concerné couvre 10 482 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK356, AK357, AK359. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Alvignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

10 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Alvignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK356 AK357 AK359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alvignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46003
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CASINO D'ALVIGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400096467
SIRET: 40009646700024
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460032600002
Code commune INSEE	46003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 367 Route De Padirac à Alvignac (46500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS CASINO D'ALVIGNAC et autorisée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460032600002, déposé en mairie d'Alvignac.

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PD n°04600320S0002 Autorisé

Mas De Benne

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03 déc. 2020 510 m² foncier

PD n°04600323S0001 Terminé

16 Av De La Source

Alvignac (46500)

25 juil. 2023 1 684 m² foncier

PD n°04600324S0001 Autorisé

0416 Av De La Source

Alvignac (46500)

05 févr. 2024 466 m² foncier EMILIEN IMMOBILIER

PD n°0460032500001 Autorisé

0016 Av De La Source

Alvignac (46500)

11 avr. 2025 1 684 m² foncier

PD n°0460032600001 Autorisé

216 Route De Gramat

Alvignac (46500)

17 févr. 2026 2 888 m² foncier COMMUNE D ALVIGNAC

PD n°0460032600003 Autorisé

0191 Rue Des Pres

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18 août 2026 468 m² foncier

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