Permis de démolir n° 0460032600002 à Alvignac, 367 Route De Padirac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0460032600002
Demandeur
SAS CASINO D'ALVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460032600002 a été délivré le 14 avril 2026 à Alvignac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 367 Route De Padirac. La demande émane de SAS CASINO D'ALVIGNAC.
Le terrain concerné couvre 10 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK356, AK357, AK359. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Alvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
14 avril 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Alvignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CASINO D'ALVIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400096467
- SIRET
- 40009646700024
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460032600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |