Permis de démolir n° 04600323S0001 à Alvignac, 16 Av De La Source
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 04600323S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Av De La Source, le permis de démolir n° 04600323S0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Alvignac (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 1 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Alvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUESERIERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |