Permis de démolir n° 0460032600001 à Alvignac, 216 Route De Gramat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0460032600001
Demandeur
COMMUNE D ALVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 216 Route De Gramat, le permis de démolir n° 0460032600001 a été délivré le 17 février 2026 à Alvignac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALVIGNAC.
La parcelle concernée s'étend sur 2 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE189, AE386. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Alvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
2 février 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600033
- SIRET
- 21460003300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |