Permis de démolir n° 0460032600001 à Alvignac, 216 Route De Gramat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0460032600001
Demandeur
COMMUNE D ALVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 216 Route De Gramat, le permis de démolir n° 0460032600001 a été délivré le 17 février 2026 à Alvignac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALVIGNAC.
La parcelle concernée s'étend sur 2 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE189, AE386. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Alvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
2 février 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600033
- SIRET
- 21460003300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |