Permis de construire Locaux N° 04600322S0005

Permis de construire n° 04600322S0005 à Alvignac pour 177 m² de locaux, 367 Route De Padirac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 04600322S0005

Demandeur

SAS CASINO D'ALVIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alvignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04600322S0005 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 367 Route De Padirac. Le projet est porté par SAS CASINO D'ALVIGNAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK356, AK357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 737 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alvignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK356 AK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46003
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 013 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 190 m²
Total 2 013 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 013 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 190 m²
Total locaux 2 013 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CASINO D'ALVIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400096467
SIRET
40009646700024
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04600322S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 367 Route De Padirac, à Alvignac (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS CASINO D'ALVIGNAC et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600322S0005, déposé en mairie d'Alvignac.

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