Permis de démolir n° 04600324S0001 à Alvignac, 0416 Av De La Source
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 04600324S0001
Demandeur
EMILIEN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0416 Av De La Source, le permis de démolir n° 04600324S0001 a été délivré le 5 février 2024 à Alvignac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est EMILIEN IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Alvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMILIEN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881560965
- SIRET
- 88156096500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |