Permis de démolir n° 04600320S0002 à Alvignac, Mas De Benne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PD n° 04600320S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04600320S0002 a été délivré le 3 décembre 2020 à Alvignac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Mas De Benne.
Le terrain concerné couvre 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Alvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600320S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |