Permis de démolir n° 04600320S0001 à Alvignac, Le Couderc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 04600320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alvignac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04600320S0001 a été délivré le 9 mars 2020, pour un bâtiment situé Le Couderc.
Le terrain support du projet couvre 3 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44, AE51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Alvignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |