Permis de démolir n° 04600319S0001 à Alvignac, Rue Du Couderc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 04600319S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04600319S0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Alvignac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Couderc.
Le terrain concerné couvre 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Alvignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04600319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |