Permis de démolir n° 04533316T0003 à Vennecy, 98 Rue De Soligny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 04533316T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2016 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04533316T0003 porte sur un bâtiment situé 98 Rue De Soligny.
La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04533316T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |