Permis de démolir n° 04533318T0001 à Vennecy, 117 Rue De La Moinerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PD n° 04533318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04533318T0001 a été délivré le 19 mai 2018, pour un bâtiment situé 117 Rue De La Moinerie.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04533318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |