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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04533317T0001

Permis de démolir n° 04533317T0001 à Vennecy, 102 Rue Barquee

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533317T0001, déposé en mairie de Vennecy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PD n° 04533317T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04533317T0001 porte sur un bâtiment situé 102 Rue Barquee.

Le terrain support du projet couvre 1 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Vennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Localisation du projet à Vennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENNECY (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04533317T0001
Code commune INSEE	45333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Barquee à Vennecy (45760).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533317T0001, déposé en mairie de Vennecy.

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Permis de démolir de la même période à Vennecy

PD n°04533316T0001 Commencé

11 Rue De Neuville

Vennecy (45760)

05 avr. 2016 691 m² foncier

PD n°04533316T0002 Autorisé

Rue De Cetteville Clos Moreau

Vennecy (45760)

09 juin 2016 1 021 m² foncier

PD n°04533316T0003 Autorisé

98 Rue De Soligny

Vennecy (45760)

17 nov. 2016 1 200 m² foncier

PD n°04533316T0004 Terminé

102 Rue Barquee

Vennecy (45760)

27 janv. 2017 1 810 m² foncier

PD n°04533318T0001 Autorisé

117 Rue De La Moinerie

Vennecy (45760)

19 mai 2018 485 m² foncier

PD n°04533325T0001 Autorisé

122 Rue De Charmoy

Vennecy (45760)

12 janv. 2026 2 609 m² foncier

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