Permis de démolir n° 04533316T0004 à Vennecy, 102 Rue Barquee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PD n° 04533316T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04533316T0004, délivré le 27 janvier 2017 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 102 Rue Barquee.
La parcelle concernée s'étend sur 1 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04533316T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |