Permis de démolir n° 04533316T0001 à Vennecy, 11 Rue De Neuville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 04533316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04533316T0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De Neuville.
La parcelle concernée s'étend sur 691 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04533316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |