Permis de démolir n° 0453331300003 à Vennecy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PD n° 0453331300003
Demandeur
LEXMARK INTERNATIONAL SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0453331300003 a été délivré le 7 février 2014 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LEXMARK INTERNATIONAL SCI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vennecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXMARK INTERNATIONAL SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415283092
- SIRET
- 41528309200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453331300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |