Permis de démolir n° 0450341300001 à Boigny-sur-Bionne, 300 Rte De Pithiviers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PD n° 0450341300001
Demandeur
LEXMARK INTERNATIONAL SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450341300001 a été délivré le 7 février 2014 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 300 Rte De Pithiviers. Le demandeur déclaré est LEXMARK INTERNATIONAL SCI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A47, A48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Boigny-sur-Bionne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXMARK INTERNATIONAL SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415283092
- SIRET
- 41528309200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de LEXMARK INTERNATIONAL SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450341300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |