Permis de démolir n° 0453331300001 à Vennecy, 95 Rue De Villiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 0453331300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Rue De Villiers, le permis de démolir n° 0453331300001 a été délivré le 31 octobre 2013 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Vennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENNECY (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453331300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |