Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529819D0001

Permis de démolir n° 04529819D0001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 44 Rue De L'ermitage

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 04529819D0001

Demandeur

AXIS CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue De L'ermitage, le permis de démolir n° 04529819D0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par AXIS CONSEILS.

Le terrain concerné couvre 690 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS CONSEILS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331747485
SIRET
33174748500067
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
ORLEANS (45002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04529819D0001
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De L'ermitage à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AXIS CONSEILS et autorisée le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529819D0001, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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