Permis de démolir n° 04529819D0002 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 41 Rue De Saint Pryve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 juin 2019
Dossier PD n° 04529819D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04529819D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De Saint Pryve.
Le terrain support du projet couvre 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |