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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04529818D0003

Permis de démolir à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - 71 Rue Des Deportes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLAS FLEURIES et autorisé le 25 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529818D0003, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 04529818D0003

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04529818D0003, délivré le 25 février 2019 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 71 Rue Des Deportes, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES VILLAS FLEURIES. Le terrain concerné couvre 3 151 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

3 151 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 151 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503942955
SIRET: 50394295500025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529818D0003
Code commune INSEE	45298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Des Deportes, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLAS FLEURIES et autorisé le 25 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529818D0003, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.