Permis de démolir n° 04529819D0003 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 43 Rue Des Plantes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 04529819D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529819D0003 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un bâtiment situé 43 Rue Des Plantes.
Le terrain concerné couvre 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK232, AK234. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529819D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |